Arrêté du 20 juin 2006 portant exclusion d'une élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès <BR>

J.O. 154 du 5 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 juin 2006 portant exclusion d'une élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

NOR : INDI0607692A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 20 juin 2006, Mlle Prévôt (Alexandra) est exclue de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.